Nouveauté dans la procédure de déclaration des accidents du travail
Depuis le 30 septembre 2024, les accidents du travail et/ou de trajet peuvent être déclarés à l'Association d’Assurance Accident (AAA) de façon électronique. Bien que la déclaration sur papier reste toujours possible, la nouvelle « déclaration en ligne », via MyGuichet.lu, permet une simplification de la procédure.
Déclaration des accidents du travail et/ou de trajet
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l’assuré qui est victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet doit immédiatement en informer son employeur (ou son représentant).
L’accident est ensuite à déclarer auprès de l’Association d’Assurance Accident par :
- L’employeur ou son représentant, pour les accidents survenus à un salarié ; ou
- L’indépendant qui exerce une activité professionnelle artisanale, commerciale ou libérale.
Cette déclaration doit être effectuée dans les meilleurs délais afin de s’assurer que la victime puisse bénéficier des prestations de l’AAA (ex. rentes et indemnités ou réparation des dommages causés aux véhicules à moteur).
Procédure
La déclaration d’accident peut être introduite :
- Soit via un formulaire PDF à adresser à l'AAA par courrier (adresse postale : L-2976 Luxembourg) ou par e-mail (declaration.aaa@secu.lu) ; ou
- Soit, dorénavant, en ligne via MyGuichet.lu.
La déclaration d’accident via MyGuichet.lu est une démarche qui nécessite une authentification. Pour déclarer un accident par voie électronique, il faut donc disposer (ou créer) d’un espace professionnel sur la plateforme MyGuichet.
Comme pour la déclaration d’un accident du travail/de trajet sur papier, la déclaration électronique doit être remplie par l’employeur.
Rappel : A côté de cette obligation de déclaration auprès de l’AAA, les articles L.312-5 et L. 614-11 du Code du travail disposent que tout accident de travail doit également être déclaré à l’ITM (Inspection du Travail et des Mines) par l’employeur ou son délégué.