Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l'employeur a la possibilité d’octroyer une « prime jeune salarié » annuelle à certains collaborateurs. Cette nouvelle prime fait l’objet d’une exemption d’impôt à hauteur de 75% de son montant en vertu de l’article 115-13 d. L.I.R. Cette mesure a pour objectif de faciliter le début de la carrière professionnelle des jeunes travailleurs entrant sur le marché du travail luxembourgeois.
1. Montants et exemption
La « prime jeune salarié » est une prime versée annuellement par l’employeur qui est exemptée d’impôt à hauteur de 75% de son montant.
Le montant annuel maximal de la « prime jeune salarié », déterminé pour une occupation à temps plein, donnant lieu à l’exemption s’élève à :
• 5 000 € pour une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 50 000 € ;
• 3 750 € pour une rémunération annuelle brute supérieure à 50 000 € et inférieure ou égale à 75 000 € ;
• 2 500 € pour une rémunération annuelle brute supérieure à 75 000 € et inférieure ou égale à 100 000 €.
À partir d’une rémunération annuelle brute supérieure à 100 000 €, la « prime jeune salarié » ne peut plus bénéficier de l’exemption.
Remarque : Le terme « rémunération annuelle brute » désigne la rémunération, y compris le salaire exonéré, avant incorporation des avantages en espèces et en nature de l’année d’imposition au cours de laquelle la « prime jeune salarié » est allouée au salarié.
La « prime jeune salarié » est un élément de rémunération soumis aux cotisations sociales.
2. Conditions de l’exemption
Pour bénéficier de cette exemption, les conditions suivantes doivent être remplies au moment de la mise à disposition de la « prime jeune salarié » par l’employeur :
1. Le salarié est âgé de moins de 30 ans au début de l’année d’imposition.
2. Le salarié est en possession d’un premier contrat de travail à durée indéterminée signé avec l’employeur qui est établi au Grand-Duché de Luxembourg ou qui est établi à l’étranger et possédant un établissement stable au Grand-Duché de Luxembourg.
3. Le paiement de la première « prime jeune salarié » remonte, au 1er janvier de l’année d’imposition, à moins de 5 ans.
Important : L’exemption n’est applicable qu’aux contrats de travail à durée indéterminée signés à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi (applicable à partir de l’année d'imposition 2025).
En cas de changement d’employeur, le salarié n’est plus éligible à l’exemption de la « prime jeune salarié ».
Enfin, l’employeur est tenu de vérifier que les conditions pouvant donner droit à l’exemption sont remplies. Le salarié doit fournir à l’employeur les preuves lui permettant de vérifier que le contrat qui le lie à cet employeur constitue son premier emploi en contrat à durée indéterminée au Luxembourg.
3. Cas particuliers
En présence d’une activité à temps partiel, le montant annuel maximal de la « prime jeune salarié » éligible à l’exemption est à calculer à concurrence de la fraction correspondant au rapport existant entre, d’une part, les heures de travail du mois effectivement rémunérées et, d’autre part, le nombre des heures de travail pour lesquelles le même salarié aurait été rémunéré, s’il avait été occupé à temps plein.
Lorsque le salarié n’a pas travaillé à temps plein ou durant toute l’année pour son premier employeur attribuant « prime jeune salarié », ce dernier doit procéder à l’extrapolation de la rémunération du salarié sur une année complète à temps plein, afin de vérifier la tranche de rémunération annuelle brute à laquelle le salarié appartient et le montant de l’exemption qui peut lui être attribué.
Remarque : Aux fins de cette vérification, un employeur qui est membre d’un groupe intégré prend en considération l’ensemble de la rémunération touchée durant la période d’activité du salarié au service de l’ensemble des membres de ce groupe intégré.
4. Régularisation éventuelle
Au plus tard lors de la dernière allocation de rémunération au courant de l’année d’imposition, l’employeur procède à une régularisation de l’exemption appliquée à la « prime jeune salarié » dans l’éventualité où le salarié a bénéficié d’une exemption supérieure à celle à laquelle il aurait normalement eu droit, ou s’il dépasse la limite de rémunération annuelle le rendant éligible à l’exemption.