HARCELEMENT, DISCRIMINATION ET VIOLENCE AU TRAVAIL : METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE INTERNE CONFORME AUX EXIGENCES LEGALES
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HARCELEMENT, DISCRIMINATION ET VIOLENCE AU TRAVAIL : METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE INTERNE CONFORME AUX EXIGENCES LEGALES
Lieu : Formation à distance via Microsoft Teams
Quelle est la réglementation en vigueur
concernant le harcèlement moral et sexuel, la discrimination et la violence au
travail ? Qu'impliquent les nouvelles exigences légales imposées par la Loi du
29 mars 2023 ? Comment assurer une conformité réglementaire ? Quelles sont les
obligations pour l'employeur en matière de prévention, de sensibilisation et de
formation, et comment les mettre en place ? Cette formation fournira les
réponses à vos questions essentielles et vous guidera dans la mise en œuvre de
pratiques conformes au sein de votre entreprise.
Au programme :
- Le cadre légal.
- Définitions (Harcèlement moral et sexuel, Discrimination, Violence au travail).
- Les obligations de l’employeur.
- Mesures de prévention de formation et de protection.
- Droits et moyens d’actions de la victime.
- La gestion des actes de harcèlement, de discrimination et de violence au travail et les modes de résolution.
- Rôle de la délégation du personnel.
- Rôle de l’ITM.
- Comment élaborer une politique interne ?
Formateur : Vincent JACQUET
Actif depuis plus de 25 années dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité, tant dans un contexte national que transfrontalier, Vincent JACQUET a rejoint le Groupe P.M.E. le 1er décembre 2023 en tant que Tax&Legal Expert (Secrétariat social).
Frais d’inscription : 195,00 € HTVA
SMART P.M.E. est un organisme de formation agréé. Les formations SMART P.M.E. peuvent bénéficier du cofinancement de l’Etat en matière de formation professionnelle continue.