Harcèlement, discrimination et violence au travail : mettre en place une politique interne conforme aux exigences légales

 Quelle est la réglementation en vigueur concernant le harcèlement moral et sexuel, la discrimination et la violence au travail ? Qu'impliquent les nouvelles exigences légales imposées par la Loi du 29 mars 2023 ? Comment assurer une conformité réglementaire ? Quelles sont les obligations pour l'employeur en matière de prévention, de sensibilisation et de formation, et comment les mettre en place ? Cette formation fournira les réponses à vos questions essentielles et vous guidera dans la mise en œuvre de pratiques conformes au sein de votre entreprise. 

Objectifs

• Comprendre précisément le cadre légal luxembourgeois en matière de harcèlement, discrimination et violence au travail, y compris les exigences de la loi du 29 mars 2023;
• Identifier clairement les obligations de l’employeur et les responsabilités des différents acteurs internes (RH, délégation du personnel, management…);
• Savoir mettre en place une politique interne efficace: prévention, sensibilisation, prise en charge des victimes et gestion des situations problématiques;
• Maîtriser les bonnes pratiques pour assurer une conformité réglementaire au sein de l’entreprise.

Contenu

• La formation présente le cadre légal applicable aux situations de harcèlement, de discrimination et de violence au travail, ainsi que les définitions essentielles à maîtriser.
• Elle détaille les obligations de l’employeur, les mesures de prévention et de protection à instaurer, les droits et recours des victimes, et le rôle des acteurs clés comme la délégation du personnel ou l’ITM.
• Enfin, elle explique comment construire une politique interne conforme et opérationnelle pour prévenir, gérer et résoudre ce type de situations.

Points abordés

• Le cadre légal;
• Les définitions (Harcèlement moral et sexuel, Discrimination, Violence au travail);
• Les obligations de l’employeur;
• Les mesures de prévention de formation et de protection;
• Les droits et moyens d’actions de la victime;
• La gestion des actes de harcèlement, de discrimination et de violence au travail et les modes de résolution;
• le rôle de la délégation du personnel;
• le rôle de l’ITM;
• L'élaboration d'une politique interne.

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques du formateur;
• Illustrations par des cas concrets;
• Échanges interactifs (questions/réponses).

Certificat, diplôme

Chaque participant recevra un certificat de participation à l’issue de la formation.

Informations supplémentaires

La formation se déroulera à distance, en visioconférence via Microsoft Teams. Un lien de connexion sera envoyé aux participants.

Frais d'inscription : 200,00 € HTVA

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SMART P.M.E. est un organisme de formation agréé. Les formations SMART P.M.E. peuvent bénéficier du cofinancement de l’Etat en matière de formation professionnelle continue.