TOUT SAVOIR SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL (ENTREPRISES DE MOINS DE 150 SALARIES)

Lieu : Formation à distance via Microsoft Teams

Nous vous proposons une session de formation qui vous permettra de maîtriser l’essentiel de la législation relative au fonctionnement de la délégation du personnel et de connaître les droits et les obligations à la fois de l’employeur et des représentants des salariés.

 Au programme :

- Le dialogue social dans l’entreprise : Bases légales et principes.

- Information, consultation, … : Les attributions de la délégation du personnel dans les entreprises de moins de 150 salariés.

- Rôle du délégué à la sécurité et à la santé.

- Rôle du délégué à l’égalité.

- Affichage des communications de la délégation.

- Statut des délégués du personnel : droits et obligations.

- Organisation et fonctionnement de la délégation du personnel (réunions obligatoires, crédit d’heures, congé formation, …).

- Autres domaines d’intervention de la délégation du personnel conférés par le Code du Travail.

- Règlement des litiges éventuels.

Formateur : Vincent JACQUET

Actif depuis plus de 25 années dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la fiscalité, tant dans un contexte national que transfrontalier, Vincent JACQUET a rejoint le Groupe P.M.E. le 1er décembre 2023 en tant que Tax&Legal Expert (Secrétariat social).

Frais d’inscription : 225,00 € HTVA

SMART P.M.E. est un organisme de formation agréé. Les formations SMART P.M.E. peuvent bénéficier du cofinancement de l’Etat en matière de formation professionnelle continue.