Tout savoir sur le fonctionnement de la délégation du personnel (entreprises de moins de 150 salaries)

  Nous vous proposons une session de formation qui vous permettra de maîtriser l’essentiel de la législation relative au fonctionnement de la délégation du personnel et de connaître les droits et les obligations à la fois de l’employeur et des représentants des salariés.

Objectifs

• Comprendre le cadre légal et les principes du dialogue social dans les entreprises de moins de 150 salariés;
• Maîtriser le rôle, les missions et les obligations de la délégation du personnel, ainsi que celles de l’employeur;
• Savoir organiser et suivre correctement le fonctionnement de la délégation: réunions, heures de délégation, affichages, consultations, etc;
• Identifier les domaines d’intervention des délégués du personnel et connaître les mécanismes de règlement des litiges.

Contenu

• La formation explique de manière claire les règles du dialogue social et les missions confiées à la délégation du personnel dans les entreprises de moins de 150 salariés;
• Elle présente leurs rôles en matière d’information, de consultation, de sécurité, de santé et d’égalité, ainsi que les droits et obligations des délégués;
• Elle décrit également le fonctionnement pratique de la délégation (réunions, crédit d’heures, congé formation) et les autres compétences prévues par le Code du travail, avant d’aborder les solutions possibles en cas de litige.

Points abordés

• Les bases légales et principes du dialogue social dans une entreprise;
• Les attributions de la délégation du personnel dans les entreprises de moins de 150 salariés (information, consultation);
• Le rôle du délégué à la sécurité et à la santé;
• Le rôle du délégué à l’égalité;
• L'affichage des communications de la délégation;
• Le statut des délégués du personnel: droits et obligations;
• L'organisation et le fonctionnement de la délégation du personnel (réunions obligatoires, crédit d’heures, congé formation, …);
• Les autres domaines d’intervention de la délégation du personnel conférés par le Code du Travail;
• Le règlement d'éventuels litiges.

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques du formateur;
• Illustrations par des cas concrets;
• Échanges interactifs (questions/réponses).

Certificat, diplôme

Chaque participant recevra un certificat de participation à l’issue de la formation.

Informations supplémentaires

La formation se déroulera à distance, en visioconférence via Microsoft Teams. Un lien de connexion sera envoyé aux participants.

Frais d'inscription : 250,00 € HTVA

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SMART P.M.E. est un organisme de formation agréé. Les formations SMART P.M.E. peuvent bénéficier du cofinancement de l’Etat en matière de formation professionnelle continue.