Travailler (… ou télétravailler) dans plusieurs pays : Maitriser les aspects sociaux et fiscaux

Il existe différentes formes de mobilité : le télétravail frontalier, le détachement temporaire d’un salarié dans un autre état, l’activité simultanée sur le territoire de plusieurs états … Chaque situation de mobilité internationale implique une analyse en matière de sécurité sociale et de fiscalité : Le salarié peut-il maintenir son affiliation au Luxembourg ? Quelles formalités remplir vis-à-vis des organismes de sécurité sociale ? Où le salarié est-il imposable ? Cette formation a pour objectif de faire le point sur les règles applicables et les démarches à effectuer en cas de travail à l’étranger.

Objectifs

• • Identifier les différentes formes de mobilité internationale des salariés (détachement, pluriactivité);
  • Déterminer le régime de sécurité sociale applicable selon la situation du salarié;
  • Comprendre l’accord-cadre européen sur le télétravail;
  • Connaître les règles fiscales et appliquer correctement les accords bilatéraux;
  • Identifier les obligations de l’employeur et les formalités à accomplir auprès du CCSS et des administrations fiscales dans le cadre d'activités transfrontalières;
  • Évaluer les conséquences sociales et fiscales sur la paie.

Contenu

• • La formation présente les différentes formes de mobilité internationale auxquelles les salariés peuvent être confrontés, qu’il s’agisse du travail frontalier, du détachement ou de la pluriactivité sur plusieurs territoires.
  • Elle détaille les règles applicables en matière de sécurité sociale selon le(s) pays d’activité, que le salarié travaille exclusivement au Luxembourg, à l’étranger, en détachement ou dans plusieurs États membres.
  • Elle expose également les principes fiscaux liés à une activité exercée dans différents pays, en rappelant les règles d’imposition, les conventions bilatérales et les tolérances existantes.
  • Enfin, la formation met en avant l’impact de ces situations sur la paie ainsi que les obligations à respecter pour l’employeur.

Points abordés

• • La sécurité sociale et le travail / télétravail à l’étranger
    • Les procédures CCSS de déclaration de l’activité professionnelle à l’étranger
    • Le détachement
    • Le travail dans plusieurs pays: Principes
    • Le télétravail frontalier et l’accord-cadre européen
  • Fiscalité en cas d’activité dans plusieurs pays
    • Résidents luxembourgeois
    • Résidents belges
    • Résidents français
    • Résidents allemands
  • Les tolérances fiscales et les impacts payroll

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques du formateur;
• Illustrations par des cas concrets;
• Échanges interactifs (questions/réponses).

Certificat, diplôme

Chaque participant recevra un certificat de participation à l’issue de la formation.

Informations supplémentaires

La formation se déroulera à distance, en visioconférence via Microsoft Teams. Un lien de connexion sera envoyé aux participants.

Frais d'inscription : 275,00 € HTVA

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SMART P.M.E. est un organisme de formation agréé. Les formations SMART P.M.E. peuvent bénéficier du cofinancement de l’Etat en matière de formation professionnelle continue.