Depuis le 1er juillet 2025, tout arrêt de travail établi en France doit être établi sur un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé. Ce document intègre 7 points d’authentification (hologramme, encre magnétique, etc.) permettant de garantir sa conformité.
Conséquences au Luxembourg
Après une période de tolérance pendant l’été, les anciens formulaires Cerfa non sécurisés ne sont plus valables depuis le 1er septembre 2025 :
-> L’Assurance Maladie française les rejette,
-> La CNS (Caisse Nationale de Santé) applique le même principe et n’accepte plus que les nouveaux formulaires Cerfa sécurisés pour le traitement des arrêts de travail établis en France.
Qui est concerné ?
Tous les assurés affiliés à la CNS, qu'ils résident en France ou ailleurs, sont tenus de respecter ce nouveau format lorsqu'ils consultent un médecin en France et se voient délivrer un arrêt de travail.
Que doivent faire les salariés ?
En cas d’incapacité de travail, les salariés concernés doivent obligatoirement recevoir un document papier sécurisé.
Le médecin en France ne peut pas transmettre directement les arrêts de travail à la CNS par voie électronique.
En conséquence, après avoir obtenu le nouveau modèle Cerfa sécurisé, les assurés doivent toujours le transmettre à la CNS :
-> Soit par courrier postal (à l'adresse : CNS – L-2980 Luxembourg),
-> Soit par voie digitale via le formulaire en ligne en envoyant un scan lisible du document papier sécurisé (https://cns.public.lu/fr/assure/services-ligne/demarches-incapacite/formulaire-declaration-incapacite-travail.html).