L'employeur a la responsabilité d'organiser le suivi médical de ses salariés conformément aux dispositions du Code du Travail. L’examen médical d’embauche constitue la 1ère obligation légale. Il a pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié pour exercer son poste de travail. Au-delà de cet examen, le salarié devra être envoyé auprès des Services de santé au travail dans diverses situations afin de prévenir les risques professionnels et de protéger sa santé ; notamment à l'échéance de la fiche d’examen médical, à la reprise du travail après un arrêt maladie de plus de 6 semaines, pour un avis concernant les femmes enceintes ou les jeunes travailleurs, pour un avis concernant un salarié dont l'état de santé où les conditions de travail particulières ne lui permettent plus d'occuper son poste de travail....
1. L'examen médical d'embauche
Tout employeur qui engage un nouveau salarié a l'obligation lui faire passer une visite médicale d'embauche auprès du Service de santé au travail auquel il est affilié. Cet examen concerne tous les salariés, quel que soit le poste de travail envisagé.
L’examen médical d’embauche a pour objectif de déterminer si le candidat est apte ou inapte à l’occupation envisagée, c’est-à-dire s’il peut ou non occuper le poste de travail envisagé sans encourir de risques pour sa santé.
L'employeur doit être en possession d’une fiche d’examen médical valide pour chacun de ses salariés.
La demande d’examen médical est à effectuer par l'employeur au moyen du "Formulaire de demande patronale" prévu à cet effet et mise à disposition sur le site du Service de santé au travail compétent.
Remarques :
- Les étudiants et les stagiaires ne sont pas concernés par la visite médicale d'embauche sauf s’ils occupent un poste de travail à risque.
- Un salarié sera en principe dispensé d’examen d’embauche lorsqu’il change d'employeur pour occuper un nouveau poste qui présente des conditions de travail similaires, s’il a déjà passé un examen médical auparavant et que sa fiche d'aptitude est toujours en cours de validité. Le salarié devra remettre à l’employeur sa dernière fiche d’examen.
Délais et modalités
Le salarié doit passer l’examen médical d’embauche au plus tard 2 mois après son entrée en service.
Attention : Dans le cas de personnes engagées pour un poste à risque ou de salariés de nuit, la visite médicale d'embauche doit avoir lieu avant la date d’entrée en service et sera, par la suite, complétée par des examens de surveillance périodiques.
Les frais relatifs à l’organisation de l’examen médical d’embauche sont inclus dans la cotisation versée par l’employeur au Service de santé au travail.
Le temps consacré par le salarié aux examens médicaux obligatoires est considéré comme du temps de travail effectif.
Résultat de l'examen médical d'embauche
A l'issue de la visite médicale, le médecin statue en établissant une fiche d'examen médical.
> En cas d’aptitude, le médecin établit une fiche d’examen médical qu’il remet au salarié et à l’employeur. Cette fiche d’examen médical ne contient aucun diagnostic. Elle renseigne sur la durée de validité de l’aptitude et les conditions sous lesquelles la personne est apte pour le poste concerné.
> Lorsqu’un salarié est déclaré inapte lors d’un examen d’embauche, le médecin envoie par courrier recommandé ses conclusions au salarié et à l’employeur. Lorsque l’examen médical est organisé après l’embauche, le contrat de travail est conclu sous condition résolutoire. Ainsi, en cas d’inaptitude du salarié au poste envisagé, le contrat de travail est résilié de plein droit.
Remarque : Aucun recours n’est possible contre une décision d’inaptitude lors d’un examen d’embauche. Un recours n’est possible que dans le cadre d’un examen périodique.
2. Autres examens médicaux
En dehors de l’examen médical d’embauche, des examens périodiques peuvent être demandés par le médecin du travail, l’employeur ou le salarié.
2.1. Examens périodiques
Plusieurs situations peuvent entraîner un examen périodique :
- En cas de dépassement du délai de 2 mois pour l’examen d’embauche ;
- Lorsque la validité de la fiche d’examen médical émise lors de la dernière visite du salarié arrive à son échéance (!!! Il est important de tenir un fichier à jour à ce niveau) ;
- Lorsque le salarié occupe un poste à risque ou un poste de sécurité (ex, Conduite d'engins...) ;
- Lorsque le salarié change de poste, il est également possible qu’il doive repasser un examen, notamment dans le cas où le risque associé au nouveau poste est différent ;
- Lorsqu'il s'agit de jeunes salariés âgés de moins de 21 ans.
2.2. Examen de reprise du travail après 6 semaines d'arrêt maladie
Après une absence ininterrompue de plus de 6 semaines d'un salarié pour cause de maladie ou d’accident, l'employeur est tenu d’avertir le médecin du travail de la reprise du travail du salarié. Ce dernier pourra alors être soumis à un nouvel examen si le médecin du travail le juge nécessaire. Idéalement, cet examen doit être réalisé avant ou le jour de la reprise du travail.
L'objectif est d'apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi ou déterminer l’opportunité d’une mutation ou d’une adaptation du poste de travail à l’état de santé du salarié.
2.3. Examen pour femme enceinte
Cet examen concerne les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes qui ont remis un certificat de grossesse ou d’allaitement à leur employeur et dont le poste comporterait un ou plusieurs risques.
L’employeur peut demander un avis au médecin du travail. L'objectif est de vérifier que la femme enceinte ou allaitante n'est pas exposée à des agents chimiques ou autres et que ses conditions de travail sont adaptées.
Le rôle du médecin du travail est de préparer en amont (avec l’employeur) la liste des travaux que les femmes enceintes ne sont pas tenues d’effectuer ainsi que l’inventaire des mesures prises pour éliminer les risques pour leur sécurité ou leur santé. Le médecin du travail donnera également son avis en cas d’aménagement ou de mutation de poste. Il pourra, le cas échéant, fournir une dispense de travail lorsque l’aménagement du poste ou la mutation vers un autre poste ne sont pas possibles.
2.4. Examen à la demande de l'employeur
L’employeur peut demander une visite médicale auprès des Services de santé au travail pour un de ses salariés lorsqu’il le juge nécessaire pour des raisons de santé ou des conditions de travail particulières. Pour rappel, le rôle du médecin du travail n'est pas de vérifier le bien-fondé des arrêts pour cause de maladie.
L'objectif est d'apprécier l’aptitude du salarié à poursuivre l’exercice de son travail et d'orienter, si nécessaire, le salarié vers une structure d’aide ou un spécialiste pour une prise en charge adaptée.
2.5. Examen à la demande du salarié
Le salarié peut, en fonction des problématiques rencontrées en relation avec son travail, demander un examen médical auprès du médecin du travail ou une consultation avec un psychologue en santé au travail.
L'objectif est de conseiller le salarié sur les questions de sécurité et de santé au travail, de l'orienter, si nécessaire, vers une structure d’aide ou un spécialiste pour une prise en charge adaptée et d'obtenir l’avis du médecin du travail sur l’aptitude du salarié à poursuivre l’exercice de son travail.
Dans les deux derniers cas, les conclusions de l’examen sont transmises à l’employeur et au salarié via une fiche d’examen médical sur laquelle il sera mentionné si le salarié est apte on non à exercer le poste concerné.