En cette période de fortes chaleurs, il est essentiel que l’employeur prenne les mesures nécessaires afin de garantir la santé et la sécurité des salariés dans tous les aspects liés au travail.
Bien que le Code du travail ne prévoie pas de dispositions spécifiques concernant les épisodes de fortes températures, l’employeur demeure tenu d’agir pour protéger ses collaborateurs face aux risques liés à la chaleur.
Vous trouverez ci-dessous quelques recommandations de l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) à destination des employeurs.
Dans les locaux de travail
1. Surveiller la température ambiante surtout dans les locaux fermés.
2. Isoler thermiquement les bâtiments ou locaux existants (stores, volets, isolation des parois, films antisolaires sur les parois vitrées…).
3. Équipements de travail : installer dans un local réservé et ventilé les appareils dégageant de la chaleur, calorifuger des parois ou des canalisations chaudes, capter des émissions de chaleur ou de vapeur chaude…
4. Mettre à la disposition du personnel des moyens utiles pour lutter contre la chaleur (ventilateurs d'appoint…).
5. Installer sur les lieux de travail des aires climatisées.
6. Mettre à disposition de l'eau potable, en quantité suffisante, tempérée (10 ou 15°C).
Pour les travaux réalisés à l’extérieur
1. Prévoir ou aménager des zones d'ombre si possible bien aérées.
2. Approvisionner les travailleurs occupant des postes de travail en eau potable, tempérée. L'eau doit être en quantité suffisante, pour permettre aux travailleurs de boire pour composer les pertes hydriques (à raison de 3 ou 4 litres d'eau par jour, suivant le travail). Il est conseillé de boire régulièrement des petites quantités.
3. Réduire les postes de travail nécessitant une action physique soutenue et prolongée à proximité ou au contact de tôles, de surfaces bétonnées ou goudronnées, en plein soleil.
4. Prévoir une aide mécanique pour les travaux pénibles, tels que la manutention…
5. S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (exemple des traitements phytosanitaires, travail en forêt, élagage…).
6. Veiller au port de vêtements appropriés :
- Pour les chantiers ne nécessitant pas de vêtements de protection individuelle particuliers : couvre-chef protégeant la nuque, vêtements amples, légers, aérés, de couleur claire, au besoin, des lunettes filtrant le soleil, ainsi que des crèmes solaires…,
- Privilégier l'emploi de véhicules ou d'automoteurs climatisés,
- Si possible, adapter les équipements de protection individuelle à la chaleur : chaussures de sécurité plutôt que bottes de sécurité.
Le chômage pour intempéries
Le droit du travail prévoit que les entreprises peuvent, sous certaines conditions, recourir au régime de chômage pour intempéries.
Ce dispositif s’adresse essentiellement aux entreprises des secteurs du bâtiment, du génie civil ainsi qu’aux branches artisanales connexes dont l’activité s’exerce principalement sur les chantiers. Elles peuvent solliciter auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) le bénéfice de ce régime lorsque les conditions météorologiques rendent le lieu de travail impraticable ou lorsque l’exécution des travaux devient dangereuse ou impossible, notamment au regard de la santé et de la sécurité des travailleurs ou de la nature des travaux à réaliser. Les fortes chaleurs exceptionnelles peuvent également être considérées comme des intempéries au sens de cette réglementation.
Durant la période de chômage dû aux intempéries, l’employeur prend intégralement en charge les 16 premières heures de travail perdues par mois de calendrier. À partir de la 17ᵉ heure perdue, le Fonds pour l’emploi intervient à hauteur de 80 % de la rémunération horaire moyenne brute perçue par le salarié au cours des trois mois précédant la survenance du chômage.
Plus d’informations et formulaires
La demande peut être introduite en ligne via Guichet.lu.